×
Informations légales

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de 'cookies'. Cette information, qui pourrait être à propos de vous, de vos préférences, ou de votre appareil internet (ordinateur, tablette ou mobile), est principalement utilisée pour faire fonctionner le site comme vous le souhaitez. Vous pouvez en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les cookies sur ce site, et empêcher la mise en place de cookies non essentiels, en cliquant sur les différentes catégories de catégories ci-dessous. Cependant, si vous faites cela, cela peut avoir un impact sur votre expérience du site et sur les services que nous sommes en mesure d'offrir

CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE N° 1

La boutique D'Alice Shop, AutoEntreprise, immatriculée a la Chambre de Commerce et Industrie de la Manche et a l'INSEE (50) – SIRET n° 538 583 147 00037, 00037 sans N° de TVA intracommunautaire.  Dont le siège social est situé Allée de Pâquerettes  à Saint Germain sur Ay (50430) édite le site internet situé à l'adresse suivante : www.divanylon.com.

Par l'intermédiaire de ce site, L'autoentreprise Alice Langlois - D'Alice Shop  sous la marque DIVA NYLON propose à la vente des bas, collants, porte-jarretelles, gants et autres produits de la gamme propre  DIVANYLON dont les internautes, personnes physiques ou morales, peuvent faire l'acquisition notamment au travers d'une procédure de paiement en ligne sécurisé 3 D Secur mise en œuvre et gérée par les établissements bancaires dont la la boutique  s'est adjoint les services.

L'Autoentreprise Alice Langlois - D'Alice Shop fait appel à divers prestataires afin de permettre la livraison des produits commandés par le consommateur par l'intermédiaire du site précité, et ceci selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la commande.

Le site www.divanylon.com est réalisé en langues française, et de même que toutes les étapes, électroniques ou pas, nécessaires à la validation de sa commande par le consommateur.

Les contrats de vente conclus entre l'autoentreprise Alice Langlois - D'Alice Shop  et le consommateur est en langue française 

Vous pouvez contacter notre établissement via le formulaire Contact situé sur notre page internet, par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ou par téléphone au 07.69.40.56.01 du lundi au vendredi de 9h à 18h (ligne non surtaxée).

ARTICLE N° 2 

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.divanylon.com.

Toute commande effectuée auprès de l'autoentreprise Alice Langlois  entraîne donc l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l'acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives aux retours.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l'autoentreprise Alice Langlois, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.divanylon.com dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. Le fait de cocher « J'accepte les conditions générales de vente » signifie que le consommateur accepte les présentes conditions générales de vente. La vente est réservée aux consommateurs majeurs (plus de 18 ans).

ARTICLE N° 3 - PRODUITS - PRIX - FRAIS DE PORT

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils ne  sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française 

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison des variations des coûts de fabrication, d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes.

La participation aux frais de port varie selon le transporteur sélectionné par le consommateur et/ou le lieu de livraison indiqué lors de la commande. Son montant est indiqué avant la validation de la commande.

La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par nous de façon ponctuelle. Le tarif des frais de port en fonction du lieu de livraison est disponible à tout moment sur notre site internet .

ARTICLE N° 4 - INDISPONIBILITÉ

En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, l'autoentreprise Alice Langlois  informera le consommateur le nouveau délai de disponibilité du produit. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément ou devient définitive, nous ferons son possible pour proposer au consommateur un produit équivalent ou à défaut procédera à l'annulation de la commande et au remboursement du consommateur.

ARTICLE N° 5 - CONCLUSION DU CONTRAT

Ce contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement, de la date de réception du virement en cas de virement bancaire, et à celui de l'encaissement du chèque pour les paiements par chèque.

ARTICLE N° 6 - COMMANDE

Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.divanylon.com et assortis d'un descriptif.

Le consommateur désireux d'acheter un de ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique puis sur le bouton « ajouter au panier ».

Ce produit est ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont le consommateur souhaite faire l'acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d'achats.

Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton «valider mon panier » qui figure dans son panier d'achats.

Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des articles qui figurent dans le panier d'achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif.

Il dispose également de la possibilité d'annuler la procédure, et de revenir à son panier d'achat sans que la commande ne soit validée.

Une fois le paiement validé, l'autoentreprise Alice Langlois fait parvenir au consommateur une facture  de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC, incluant le montant des frais de livraison. 


ARTICLE N° 7 - PAIEMENT 

Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande.

Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour l'autoentreprise Alice Langlois de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. L'autoentreprise  se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur.

De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un consommateur avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait  ou autre litige de toute ordre.

 Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.

Paiement par carte bancaire

Dans le cas où le consommateur opterait pour un paiement en carte bancaire, il sera dirigé sur le serveur sécurisé dudit établissement bancaire afin de procéder au paiement de façon sécurisée. Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de l'autoentreprise Alice Langlois; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l'établissement bancaire.

La procédure d'authentification « 3D Secure » (également appelée "Verified by Visa" et "MasterCard SecureCode") permettant de garantir une sécurité optimale lors des achats en ligne en vérifiant l'identité de l'utilisateur de la carte peut être activée. Les modalités d'authentification sont propres à chaque banque : il peut être demandé de saisir des données personnelles (comme une date de naissance) ou de renseigner un code reçu par SMS ou encore de répondre à une question personnelle ou de valider dans l'application de l'institution bancaire "MaBanque" sur votre téléphone portable. 

Une fois le paiement validé par le consommateur sur le serveur sécurisé de l'établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site www.divanylon.com .

Paiement par chèque

Seuls les chèques émanant d'un établissement bancaire français sont acceptés. Ce mode de règlement n'est ouvert qu'aux consommateurs ayant une adresse de livraison en France et pour des commandes inférieures à 200 euros TTC. 

Un règlement en plusieurs chèques n'est pas possible. Les commandes payées par chèque ne peuvent en aucun cas être considérées tant que le règlement n'est pas réceptionné. 

L'autoentreprise Alice Langlois dispose de 10 jours pour déposer et encaisser le chèque de payement. Votre commande sera envoyée dès que la banque valide et encaisse le chèque de votre payement.   

Paiement par virement bancaire

Le consommateur doit veiller à prendre à sa charge les frais de virement prélevés par son établissement bancaire. L'Autoentreprise Alice Langlois doit percevoir le montant net de la commande.

Paiement avec Stripe

L'Autoentreprise Alice Langlois utilise ce processeur de paiement pour vos commandes.  

Chèque-cadeau

La boutique DivaNylon.com offre la possibilité aux consommateurs d'acheter des chèques cadeaux sous forme d'une Carte Cadeau dont le montant est prédéterminé. Un chèque cadeau est délivré par email au format PDF. Sa validité est d'un an à compter de la date de commande par le consommateur. Le chèque cadeau est insécable et doit être dépensé sur une seule et même commande. Dans le cas où le montant de la commande est inférieur au montant du chèque cadeau, la différence de montant ne sera pas récupérable. Le chèque cadeau n'est pas cumulable avec les codes promotionnels.

ARTICLE N° 8 - LIVRAISON

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement, sauf période de nos congés annuelles. 

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..

Les colis sont surdimensionnés, protégés et complètement anonyme. La confidentialité est une règle d'OR que DIVA NYLON tient à respecter.

Renseignements

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne, et uniquement dans les zones de livraison proposées par notre boutique au moment de la commande.

Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande.

Pour une adresse de livraison  ou de droits de douanes s'appliques, le consommateur est obligé a le payer lors de la réception du colis. L'autoentreprise Alice Langlois fournira une déclaration de marchandises et la valeur de la commande ainsi que la facture. 

 Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, vous devez acquitter a nouveau et en préalable le coût de transport pour une nouvelle réexpédition.

Livraison - absence

Les produits commandés ne sont pas remis à leur destinataire contre signature (sauf demande du consommateur).

Le colis peut être déposé en boîte aux lettres directement ou si cette option n'est pas proposée par le Transporteur sélectionné.

Le consommateur doit procéder à un examen de l'état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu dès réception.

Toute anomalie constatée à l'un ou l'autre de ces titres devra impérativement faire l'objet de réserves sur le site DIVANYLON par le biais du formulaire de Contact.

Les réserves devront êtres explicitées, détaillées, datées et signées par le consommateur afin d'éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison.

En cas d'absence, et selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres du consommateur l'invitant à retirer les produits à une adresse donnée ou à le contacter pour convenir d'un rendez-vous aux fins de procéder à une nouvelle livraison.

Retard - Perte

En cas de retard important ou de difficulté pour localiser le colis, le consommateur peut contacter notre Service Client qui ouvrira une enquête afin d'obtenir des explications sur le contretemps ou pour tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur.

Le consommateur devra nous fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur.

En pareille hypothèse, nous sommes dépendants des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur.

Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré le colis égaré (intégralement ou en partie) ou détérioré, à l'issue de son enquête.

Sitôt la conclusion de l'enquête par le transporteur, nous procéderons au remboursement du consommateur ou à un deuxième envoi.


ARTICLE N° 9 - RETOURS

Délai de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison, en application des dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation.

Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation via notre formulaire de Contact.  

Les produits livrés doivent être retournés a l'autoentreprise DIVANYLON, aux frais du consommateur et sous sa responsabilité (à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport), non-ouverts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, et ne présentant ni trace de choc, ils ne devront avoir été ni portés ni lavés.

Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, nous  procéderons au remboursement ou échange des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande dans les 15 jours de la réception des produits.

Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine, lequel devra être parfaitement intact.

Modalités des retours

Le consommateur doit faire part préalablement de son intention de retourner sa commande dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation ou pour tout autre motif via la rubrique notre formulaire de Contact. Dans le cas où le consommateur ne respecte pas cette procédure, le délai de traitement du retour pourra être rallongé.

Les produits livrés doivent être retournés a l'autoentreprise Alice Langlois aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport. Les articles retournés devront arrivés en parfait état de revente, dans leurs emballages d'origines, ne présenter aucune trace d'utilisation, et avec les étiquettes attachées au produit (à l'exception des retours motivés par un défaut avéré du produit). 

Les risques du transport retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi et en conservant la preuve de dépôt sur lequel figure le n° d'envoi (ce document sera systématiquement demandé par les Transporteurs en cas de réclamation). Les réclamations auprès du Transporteur incombent exclusivement à l'expéditeur donc au consommateur. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus énoncées, la société l'autoentreprise procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, dans les 30 jours suivants la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, en parfait état de revente et uniquement en colissimo suivi.

Tout produit ouvert qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. 

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le site DIVANYLON.com fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 16 Jours. Le consommateur sera alors remboursé par recréditer de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

 Pour toutes réclamations, vous pouvez contacter le service client au 0769405608 (de 10h-12h /14h-17h) ou par mail sur contact@divanylon.com

Remboursement à distance : 

Vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours à compter du jour de la réception du colis pour retourner les produits commandés pour remboursement, si vous avez changé d’avis, si les articles reçus ne sont pas conformes à la description qui en est faite ou s’ils sont défectueux. 

Renvoyez dans un délai de 15 jours après réception, votre colis comprenant l’article dans son emballage d’origine et le bordereau de retour dûment rempli. Les frais de retour sont à votre charge.

Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d’achat du ou des produit(s) achetés. L’avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.

Le remboursement qui s’effectue par chèque ou sur votre compte Stripe au plus tard 15 jours après la réception du colis par DIVANYLON (les frais de port aller restent acquis) 

Le remboursement se fera sous forme de virement en créditant votre carte bancaire utilisée lors de votre commande.

ARTICLE N° 10 - DROITS DE DOUANE

Toutes commandes validées sur le site et livrées en dehors de la France  Métropolitaine pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du consommateur et relèvent de sa responsabilité.

L'Autoentreprise Alice Langlois n'est pas tenue de vérifier et d'informer ses consommateurs des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au consommateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées à L'autoentreprise Alice Langlois pour récupérer le colis seront déduites du remboursement fait au consommateur.

Article n°11 - Offres et codes promotionnels

Les codes promotionnels, offres « parrainage » ou offres « fidélité » générés ne s'appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Ces offres sont utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si mention contraire spécifiée).

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d'autres codes promotionnels ou offres (sauf si mention contraire spécifiée).

Les offres et code promotionnels ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d'article (remboursement/avoir), les codes promotionnels, offres « parrainage » ou « fidélité » ne pourront plus être réutilisés à l'occasion d'un nouvel achat.

Article n° 12 - Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits livrés au consommateur n'intervient qu'après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires par ses soins. Durant la période s'écoulant jusqu'au complet paiement du prix et de ses accessoires, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du consommateur.

ARTICLE N° 13 - DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant.

Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude.

Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur serait avisé de ce caractère facultatif. Le consommateur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquence l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander.

Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification.

Le consommateur a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.

La création d'un compte consommateur sur www.divanylon.com entraîne la possibilité pour le consommateur de choisir de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de notre offre commerciale uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription lui permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles.

Les informations relatives à l'implantation de " cookies " destinés à permettre et/ou à faciliter la passation de commandes en ligne sont disponibles sur le site www.divanylon.com. Toutes les demandes de précisions concernant les données personnelles et/ou la finalité du traitement mis en place, ainsi que l'exercice des droits d'accès, de rectification et d'opposition se feront à l'adresse.

ARTICLE N° 13 - NULLITÉ - TOLÉRANCE

Dans le cas où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée.

Le fait pour la L'autoentreprise ou le consommateur de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une des obligations découlant des présentes conditions générales ou de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

ARTICLE N° 14 - FORCE MAJEURE - LOI APPLICABLE

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.

  • registre

Nouveau compte S'inscrire